Elu-promoteur : que du bonheur…

Quand, dans sa grande générosité, notre commune donne un petit coup main à un élu promoteur.

Le plan local d’urbanisme de notre ville réglemente notamment le nombre de stationnements obligatoires pour tous les logements neufs.

En zone UAb, la règle est que pour chaque logement, il faut prévoir 1,5 places de stationnement. Cette obligation peut avoir pour effet de limiter le nombre de logements à construire sur un terrain.

C’est notamment le cas de la propriété d’un élu de notre Conseil Municipal, sise 19 rue de Malleville, cadastrée AD 775 pour 381 m2, dont la forme ne permet pas de réaliser plus de 8 ou 9 stationnements en sous sol. Le nombre de logements constructibles est donc limité à 6 logements (9 divisé par 1,5).

Cependant, il est possible pour le constructeur d’augmenter le nombre de logements à construire en achetant des places de stationnement dans un rayon proche de l’opération.

Et chaque place et demi acquise donne le droit de construire un logement supplémentaire.

Et c’est à ce moment que la magie enghiennoise opère !

Notre commune est propriétaire d’une « nappe » de parkings en sous sol, sous le Village, parkings qu’elle vend plus ou moins discrètement au fil de l’eau.

C’est donc à la ville que s’est adressé l’élu-bâtisseur pour acheter 3 places de stationnement lui permettant de construire 2 logements supplémentaires.

Cette vente, très curieusement exposé en Conseil Municipal comme étant lié à l’activité de l’élu en question et à la proximité de son lieu d’exercice, a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal le 24 novembre 2016, délibération n°8 ci-dessous à laquelle Sophie MALEY et Olivier ERARD ont voté contre.http://enghiencitoyen.fr/wp-content/uploads/2020/01/PVCM_161124.pdf

INTERET GENERAL CONTRE INTERET PARTICULIER ?

Voici les raisons de ce vote :

1/ il n’y a aucun intérêt pour une commune carencée en logements sociaux à faciliter la sortie d’opérations de logements en accession libre qui ne font que creuser le déficit en logements sociaux

2/ d’un point de vue éthique et moral, nous nous interrogeons très sérieusement : pourquoi un énorme coup de main financier de notre commune à un élu : 40.000 euros pour 3 parkings donnant le droit de construire 2 appartements supplémentaires vendus ensuite plusieurs centaines de milliers d’euros.

3/ Tout ceci est d’autant plus troublant que, selon les données publiques fournies par le site « impôts.gouv.fr », la propriété du 19 rue de Malleville a été vendu 1.045 000 euros, et donc pour simplifier :

Sans l’intervention de notre ville, le cout de revient du foncier par appartement est de 142.000 euros HT pour 6 appartements.

Grace à notre commune, le cout de revient du foncier par appartement est de 20.000 euros HT pour les 2 appartements « bonus – places de parking ville ».

« Mais on l’a déjà fait ! » nous répondit le Maire (vente à la SCI REBEC d’une dizaine de places de stationnement pour l’opération le long de l’église). Et bien ce n’est pas une raison pour recommencer avec un élu !

« Mais le service des Domaines à valider le prix de vente des stationnements » nous assena le Maire. Rien à voir : cela reste un très beau cadeau !

Il eut fallut plutôt faire un usage d’intérêt général de ces propriétés communales.

Mais le plus beau de tout cela est que notre commune a vraiment mis du coeur à la délivrance du permis de construire !

Le projet n’ayant pas été approuvé par l’architecte des Bâtiments de France, notre commune a bataillé contre l’avis négatif de cet architecte allant jusqu’au Préfet de Région pour le faire annuler au motif notamment de l’obligation renforcée pour Enghien les Bains de construire des logements locatifs sociaux. Très bizarre : sauf erreur, il n’y a pas de logements sociaux dans l’opération !http://enghiencitoyen.fr/wp-content/uploads/2020/01/RECOURS-PC-16-04-BASSOT.pdf

La décision du Préfet de Régionhttp://enghiencitoyen.fr/wp-content/uploads/2020/01/DECISION-PREFET-de-REGION.pdf

Et le permis de construire (avec un avis très troublant du service de la voirie de notre ville – voir à la fin de l’arrêté)http://enghiencitoyen.fr/wp-content/uploads/2020/01/PC_BASSOT.pdf

(Une petite pensée pour tous les pétitionnaires qui se sont « embêtés » pour obtenir un pc ou l’autorisation de repeindre leur maison ou de changer leurs fenêtres…)

C’est vrai que lorsqu’on voit le résultat, on comprend (ou pas !) l’architecte des Bâtiments de France…

En conclusion, notre commune n’avait donc rien à faire dans cette affaire et encore moins à favoriser de la sorte une excellente affaire financière pour son bénéficiaire élu !

Suggestion : un petit don au CCAS peut être ?

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