Conseillers municipaux pantoufleurs : rendez des comptes ou rendez l’argent

Si au cours de ce mandat nous avons pu constater une activité normale des adjointes et adjoints au Maire, il en a été tout autrement pour certains conseillers municipaux délégués à 400 euros par mois, désignés lors du Conseil Municipal du 10 avril 2014.

Le moment venu, Il sera intéressant de se pencher sur l’activité réelle de ces conseillers municipaux qui devront justifier ainsi le versement de la somme d’environ 30.000 euros sur la durée de leur mandat respectif. En effet, tout citoyen est en droit de s’interroger sur ces versements dès lors que ces conseillers ne sont jamais intervenu en Conseil Municipal (voir tous les pv en ligne sur notre site).

Qu’ont-ils donc fait de cette somme de 30.000 euros ? Petit pécule ? Cigarettes ? Vacances ? La République est bonne fille et notre commune l’est tout autant. Et il est temps que ces pratiques d’un autre temps cessent !

Et d’ailleurs, qu’est ce qu’un conseiller municipal délégué ?

1. La fonction de conseiller municipal délégué est régie par les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du code général des collectivités territoriales :

– le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation.

Le membre du conseil municipal ayant démissionné de la fonction de maire pour respecter le régime du cumul des mandats, ne peut recevoir de délégation jusqu’au terme de son mandat de conseiller municipal ou jusqu’à la cessation du mandat ou de la fonction l’ayant placé en situation d’incompatibilité ;

– les délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

2. Ces conseillers municipaux délégués peuvent percevoir une indemnité de fonction dans les conditions fixées par le III de l’article L. 2123-24-1 du CGCT :

Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l’article L. 2123-24, c’est-à-dire le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle qui peut être versée, dans les communes de moins de 100 000 habitants, pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*